Amendement n° 23 Rejeté

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou l’établissement public désigné à cet effet ».

Il s'agit d'un amendement de cohérence, visant à annuler la création d'un établissement expressément conçu pour le cas particulier de Notre-Dame. Une telle création normaliserait le recours à la souscription publique pour la restauration et la conservation d'un édifice appartenant à l'Etat, qui en a la charge. Ceci créé un précédent dangereux qu'il est raisonnable d'éviter.