Amendement n° 37189 Sans sort

Dans l’intitulé du titre I er , supprimer le mot : « universel ».

Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet. Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel ». En effet, le Gouvernement multiplie les mesures d’exception et les régimes spécifiques sur des critères subjectifs. Au contraire les Français souhaitent un régime transparent qui peut reconnaître les mêmes droits dans les mêmes conditions.