M. Hubert WulfrancGDR· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 24 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« règles de calcul »
les mots :
« droits ».
Exposé sommaire
Un système de retraite ne peut pas se résumer à un « ensemble de règles de calcul ».
La retraite est avant tout un droit. C’est un droit que l’on crée par son travail. C’est un droit que l’on partage entre les générations. Tel est le sens de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.