M. Gabriel ServilleGDR· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 24 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Un objectif de participation des travailleurs. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre effectif le principe constitutionnel de participation des travailleurs prévu au huitième alinéa du Préambule de 1946, afin de renforcer la place des organisations syndicales dans la gestion et le pilotage du système de retraites.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.