M. Moetai BrothersonGDR· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 28 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Déjà largement réformé, le régime de retraite des agents de la SNCF assure des droits de haut niveau pour les cheminots en contrepartie de la pénibilité de leurs métiers.
Plutôt qu'un alignement vers le bas des droits à la retraite, les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder ce régime de retraite.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.