M. Sébastien JumelGDR· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 24 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Un objectif de progrès social garantissant la recherche constante d’une harmonisation vers le haut des droits à la retraite ; »
Exposé sommaire
Alors que le présent projet de loi procède à un nivellement vers le bas des droits des retraités, cet amendement propose d’assigner à notre système de retraite l’objectif d’une recherche constante d’une harmonisation vers le haut des droits à la retraite.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.