Amendement n° 3956 Rejeté

Supprimer l’alinéa 5.

Parler d’équité ici est censé engager le Gouvernement. Or, où est l’équité quand les réserves des complémentaires de retraite vont être « spoliées » ? Où est l’équité quand les professions libérales verront leur taux de cotisation quasi doubler alors que d’autres professions seront intégralement indemnisées des hausses de cotisation ? Il n’y en a pas. Par ailleurs, le principe de la réforme « à cotisation égale, pension égale » a reçu un tel nombre de dérogations qu’il semble vidé de son sens. Pour ces raisons, il convient de supprimer cet alinéa.