Mme Danièle ObonoFI· Séance publique· déposé le 12 février 2020· sort le 19 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Section 1
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 :
« incantations générales de façon à donner une apparence d’humanisme à une réforme délétère ».
Exposé sommaire
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet amendement visant à modifier le titre de la section 1 opère une concordance entre l'objectif poursuivi réellement par la section et le titre qui la présente.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.