M. Adrien QuatennensFI· Séance publique· déposé le 12 février 2020· sort le 19 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à la philosophie totale de votre réforme. Nous nous opposons à votre duplicité, à votre volonté de modifier seuls et dans la plus grande opacité un système qui ne vous appartient pas, mais est celui qui a été construit par les travailleuses et les travailleurs. Nous refusons que vous modifiez de cette façon le livre 1er du code de la sécurité sociale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.