À la fin de la première phrase, supprimer les mots :
« et de l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires » . »
Exposé sommaire
Le sous-amendement exclut du champ de l’évaluation les dispositifs d’appui au financement bancaire qui relèvent d’une autre logique. Il s’agit en effet de crédits permettant de faciliter les financements des acteurs publics dans le cadre de leurs projets d’investissement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.