Amendement n° I-2048 Rejeté

Supprimer cet article.

La suppression nette et brutale du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier vient mettre en péril les secteurs concernés : « les entreprises avec des moteurs stationnaires, les installations et machines utilisées dans la construction, le génie civile et les travaux publics, ainsi que les autres véhicules destinés à une utilisation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ». Ce changement fiscal soudain est dangereux en ce qu’il implique une augmentation conséquente et brutale pour des secteurs qui se relèvent à peine de la crise économique de 2008. À défaut de suppression, il serait préférable de proposer une baisse progressive de ce tarif réduit pour tous les secteurs.