Mme Emmanuelle MénardNI· Séance publique· déposé le 26 octobre 2017· sort le 3 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Pour compenser la baisses des APL de 5 euros, le gouvernement veut désormais imposer aux bailleurs sociaux des baisses de loyers pouvant atteindre 60 euros par mois et par foyer. Ici le gouvernement déshabille Pierre pour rhabiller Jacques puisque cette nouvelle mesure conduira à une profonde déstabilisation du modèle économique du logement social avec 120 offices d’HLM qui risqueraient d’être liquidés ou redressés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.