Mme Annie GenevardLES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 13 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Si la reconnaissance législative des zones de tranquillité dans les parcs nationaux - comme il peut déjà en exister dans le parc national des Cévennes - est bienvenue, il apparaît en revanche inopportun d’étendre cette disposition aux parcs naturels régionaux (PNR).
En effet, la gestion des PNR s’organise aujourd’hui autour du respect mutuel de l’environnement et des activités agricoles, pastorales ou touristiques. Créer des zones de tranquillité remettrait en cause ces équilibres, au détriment des territoires concernés.