Amendement n° 700 Rejeté

Supprimer cet article.

La taxation sur les huiles de palme (dite taxe Nutella) revient à une taxation indirecte sur les comportements alimentaires. Par ailleurs, il n’appartient pas à un projet de loi ordinaire de modifier les dispositions fiscales et de décider de l’affectation du produit de la taxe ainsi créée. En outre, une mission d’information est actuellement en cours à l’Assemblée Nationale, relative à la fiscalité dans le secteur de l’agroalimentaire, il convient d’attendre les conclusions de la mission au printemps avant d’adopter telle création ou suppression de taxe dans ce secteur.