Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Après le mot :
« sont »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« composées de départements conformément au tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant :
Nouvelles régions
Départements
Alsace
Haut-Rhin, Bas-Rhin.
Aquitaine
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
Auvergne-Limousin
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne.
Bretagne
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique.
Île-de-France
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.
Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées.
Lorraine et Champagne
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne.
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise.
Normandie
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
Rhône-Alpes
Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Val de Loire
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire.