Amendement n° 1919 Rejeté

Avant le chapitre 1 er du titre VIII du livre 1 er du code civil, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé : «  Art. 342‑9.  – Le fait de promouvoir ou de faciliter, par l’usage d’un moyen de communication, la conception d’un enfant par un couple dans l’intention préméditée de faire grandir l’enfant auprès de personnes différant des parents dont il est né est puni de 5 000 euros d'amende. ».

Cette loi sur le mariage et l’adoption ne peut pas se contenter d’ouvrir de nouveaux droits aux parents sans proclamer également que les enfants ont des droits auxquels les désirs des adultes ne peuvent faire échec. On constate un développement sur internet de sites de rencontre ou de promotion des moyens permettant à un couple homosexuel, plus rarement hétérosexuel, d’éduquer un enfant (voir par exemple www.co-parents.fr/). En proposant de concevoir des enfants dans le but de ne pas leur permettre de grandir auprès de leurs deux parents biologiques, ces incitations ouvrent la voie à des adoptions contraires à l’intérêt des enfants que l’État doit s’efforcer de combattre.