M. Hervé MaritonLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 janvier 2013· sort le 3 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Avant le chapitre 1 er du titre VIII du livre 1 er du code civil, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé :
« Art. 342‑9. – L’intérêt supérieur de l’enfant commande que celui-ci, lorsqu’il est adopté par un couple et qu’il a moins de six ans, ait une mère adoptive. »
Exposé sommaire
Les études sont unanimes : il est favorable au développement du jeune enfant de pouvoir grandir auprès d’une femme qu’il considère comme sa mère, qu’elle soit sa mère biologique ou une mère adoptive. Lorsque cela est possible il convient donc de toujours, faire les choix permettant à un jeune enfant d’avoir une mère.