Amendement n° 16 Tombé

À l’alinéa 5, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ».

Le présent amendement vise à augmenter la durée d’emprisonnement initialement prévue, de cinq à dix ans. La durée initiale est jugée peu dissuasive même en l’absence d’un aménagement de peine prévu à l’article 8. Ce rallongement de peine vise à renforcer la lutte contre le terrorisme.