Amendement n° 223 Sans sort

Après l’alinéa premier, insérer l’alinéa suivant : « I bis - Cette réduction de cotisations égale à 500 euros par mois et par apprenti s’applique, en premier lieu, sur les cotisations dues par les entreprises concernées aux organismes de sécurité sociale pour l’ensemble de leurs salariés, et, en second lieu, en cas d’insuffisance de ces cotisations, sur les cotisations des travailleurs non salariés versées au régime social des indépendants ou à un autre organisme, par l’entreprise pour le compte du chef d’entreprise. ».

Il s'agit d'étendre ce dispositif de promotion de l'apprentissage aux entreprises qui n'ont pas de salariés.