Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
2. Discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, présentée par MM. Philippe MOUILLER, Bruno RETAILLEAU, Alain MILON et plusieurs de leurs collègues (n° 517, 2018-2019)
   Carte Vitale biométrique →
3. Discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, présentée par MM. Philippe MOUILLER, Bruno RETAILLEAU, Alain MILON et plusieurs de leurs collègues (n° 517, 2018-2019)
4. Discussion