Discussion en nouvelle lecture du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Restauration de Notre-Dame de Paris →Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (texte de la commission, n° 604, 2018-2019)
Commerce : simplification et actualisation du code de commerce →