Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues (n° 229, 2018-2019)
Suite de la discussion de la proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante, présentée par M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues (n° 459, 2018-2019)
Discussion de la proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, présentée par Mme Nathalie DELATTRE, M. François PILLET et plusieurs de leurs collègues (n° 699, 2017-2018)
Médiateurs territoriaux →Discussion de la proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique, présentée par MM. Jean-Marc GABOUTY, Jean-Claude REQUIER et plusieurs de leurs collègues (n° 436, 2018-2019)