Discussion de la proposition de loi créant un statut de l'élu communal, présentée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues (n° 305, 2018-2019)
Statut de l'élu communal →Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien GAY, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues (n° 260, 2018-2019)
Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique →Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par M. François‑Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues (n° 462, 2018-2019) (demande de la commission des lois)
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 536, 2018-2019)