« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
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8 mars 2018 · 09:30 · Sénat
Sénat ( 5ème République )
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
Discussion de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce, présentée par M. Thani MOHAMED SOILIHI (texte de la commission, n° 658, 2015-2016)