Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Moldavie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense →
2. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
   Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
   Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales →