Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante →Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Discussion de la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone →Discussion de la proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain
Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain →Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Discussion de la proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle