Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Discussion de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques →Discussion de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites →Discussion de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Discussion de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant