Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Discussion de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Discussion de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Discussion de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Discussion de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant