Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques →Suite de la discussion de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Discussion de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme