Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026)
Vote sur la motion de censure déposée par Mme Chatelain, Mme Panot, M. Peu et 110 députés
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026 →Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 104 députés
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026 →Discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques →Discussion de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Discussion de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme