Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics →Suite de la discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Suite de la discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Suite de la discussion de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
Suite de la discussion de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent