Suite de la discussion de la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité
Suite de la discussion de la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une contribution des détenus aux frais d'incarcération
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement
Suite de la discussion de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste
Suite de la discussion de la proposition de loi portant moratoire des zones à faibles émissions