Questions au Gouvernement
Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
Supprimer le vote par assis et levé →Discussion de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine
Renforcement du soutien à l'Ukraine →Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Suite de la discussion de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (article 34-1 de la Constitution)
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs