Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
   Projet de loi d'urgence pour Mayotte →
2. Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
3. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
4. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
5. Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes