« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
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13 novembre 2024 · 08:00 → 10:00 · Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage
Commission des affaires étrangères
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune...