« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
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5 novembre 2024 · 20:00 → 21:05 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
Suite de l'examen pour avis et vote des crédits « Justice et accès au droit » et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »