Commission des affaires étrangères

Ordre du jour

1. - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015.
   Convention d'extradition avec le Cambodge →
2. - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier.
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier →
3. Nomination d'un rapporteur
   Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 →