Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Accompagnement des malades et fin de vie →Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Sous réserve de sa transmission, discussion de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères