Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Accompagnement des malades et fin de vie →Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Suite de la discussion de la proposition de loi du Sénat visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France