Discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires →Sous réserve de sa transmission, projet de loi, adopté par le Sénat, de ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part
Discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la procédure de ratification du CETA
Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne →Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer
Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer →Discussion de la proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale
Discussion de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales
Discussion de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Discussion de la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Discussion de la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales