Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques →Discussion de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte
Relancer l’organisation des classes de découverte →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Suite de la discussion de la proposition de loi relative au répertoire numérique des représentants d’intérêts
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État