Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Suite de la discussion de la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, en application de l'article 34-1 de la Constitution
Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille →Suite de la discussion de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française