Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34 alinéa 1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation →Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34 alinéa 1 de la Constitution, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte
Discussion de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte
Suite de la discussion de la proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics