Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1838) (M. Bruno Millienne, rapporteur).
   Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP →