Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
Discussion et vote sur la motion de censure déposée par M. Vallaud, Mmes Panot et Chatelain et M. Chassaigne et 142 députés (art. 49. al. 3. de la Constitution, nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 →Vote solennel sur la motion de censure déposée par M. Vallaud, Mmes Panot et Chatelain et M. Chassaigne et 142 députés (art. 49. al. 3. de la Constitution, nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027