Suite de la discussion de la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières →Discussion de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Discussion de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance
Discussion de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles