Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse
Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien →Discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture, quatrième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) →Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique