Suite de la discussion, sur le rapport de la commissions mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur →Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur