Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
   Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
6. Discussion de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
   Charge fiscale de la pension alimentaire →
7. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
8. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
9. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple
10. Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile