Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325)
Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux →Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission et du renvoi du projet de loi à la commission)
Audition de Mme Sylvie Lemmet, Ambassadrice déléguée à l’environnement, sur les enjeux des négociations lors de la quinzième Conférence des parties (COP 15) sur la biodiversité